MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L.111-1 à L.111-8 ; article R.111-1) et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (articles 6, 19 et 20), les informations ci-dessous sont délivrées pour garantir la transparence sur le site web et son éditeur.
Raison sociale ou dénomination sociale : NAOS HÔTEL GROUPE
Forme juridique : SAS
Adresse de l’établissement / siège social : avenue du Futuroscope – Téléport 1 – Bat. Arobase 3 – 4ème étage – 86360 Chasseneuil du Poitou
Capital social : 11 000 000 euros
Adresse électronique : contact@naoshotelgroupe.com
Numéro de téléphone : 05 49 90 70 70
Coordonnées de l’éditeur du site : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 821 512 779.
N° de TVA intracommunautaire : FR 82 821 512 779
Le numéro d’enregistrement à la CNIL est 2117114v0
Nom du Directeur de la publication : Pascal Lemarchand
Coordonnées de l’hébergeur du site : 1&1 IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines C
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à la Direction du marketing et innovation de NAOS HOTEL GROUPE. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers. Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement installés dans leur ordinateur, tablette ou téléphone mobile, afin de faciliter la navigation sur le site, de leur adresser des services adaptés à leur terminal (ordinateur, mobile ou tablette), et de réaliser des statistiques de visites. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à NAOS HOTEL GROUPE est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
À ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : Naos Hôtel groupe, avenue du Futuroscope – Téléport 1 – Bat. Arobase 3 – 4ème étage – 86360 Chasseneuil du Poitou, France.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
NAOS HOTEL GROUPE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.
En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de NAOS HOTEL GROUPE.
Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de NAOS HOTEL GROUPE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite DE NAOS HOTEL GROUPE ou du tiers détenteur des droits.
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES ET ARCHITECTURAUX
L’ensemble des photographies, icones, illustrations présentent sur ce site sont la propriété exclusive de Naos Hôtel Groupe ou de prestataires externes. Toute reproduction partielle ou complète de ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société Naos Hôtel Groupe.
Il est précisé que les photos figurant dans les descriptifs sont seulement descriptives et non contractuelles.
Crédits photos et projets architecturaux : Atelier 2/3/4, Lacrouts-Massicault, LAN Architecture, Arte Charpentier / Andrew Hobson, Philippe Caumes, SCAU, Agence Nicolas Michelin & Associés, Anthony Béchu & Perrot & Richard, CBA, AIA Associés, Elisabeth et Christian de Portzamparc, Photomobile, Jean-Luc Baptise, Willmotte & Associés, Fotolia.
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site web « naoshotel.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
NAOS HOTEL GROUPE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où NAOS HOTEL GROUPE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, NAOS HOTEL GROUPE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site NAOS HOTEL GROUPE en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.
Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
INFORMATIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Après avoir soumis une réclamation auprès de l’hôtel afin de résoudre un litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou en l’absence de réponse dans les 60 jours suivant ladite réclamation, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. La saisine du médiateur peut se faire dans un délai de 12 mois après la première réclamation.
Formulaire de saisie : www.mtv.travel
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Dans le cadre d’un contrat de vente ou de service en ligne, le client résidant dans l’Union Européenne a la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges disponible sur le site https://europa.eu/-dispute-resolution/fr, conformément au règlement (UE) no 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.
Le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : https://bloctel.gouv.fr